Nouvelle disposition douanière pour les importateurs à partir de fin octobre

Les importateurs devront fournir le document de la déclaration douanière depuis le pays exportateur, pour le joindre dès le départ au dossier de dédouanement. La procédure sera obligatoire à partir du 31 octobre 2017. D’ici là, le législateur laisse le temps aux opérateurs économiques pour se familiariser avec cette nouvelle disposition, qui englobe un ensemble de produits notamment alimentaires, cosmétiques, de consommation industrielle, etc.
C’est ce qu’annonce, ce mercredi 27 septembre 2017, un communiqué commun du ministère du Commerce, de la Banque centrale de Tunisie et de la Direction générale de la Douane. L’objectif étant de maitriser les procédures des déclarations douanières pour qu’elles soient conformes aux règles de change, aux lois et réglementations organisant les opérations du commerce extérieur.
La procédure vise, ainsi, à renforcer l’organisation des opérations d’approvisionnement, d’assurer la transparence des déclarations douanières et de lutter contre la présentation de fausses déclarations douanières avec de faibles valeurs pour les produits importés, ce qui affecte le calcul des impôts et taxes et se répercute négativement sur les recettes de l’Etat d’une part, et sur le respect des règles d’une concurrence loyale avec les produits locaux, d’autre part.